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Éditeur du site
Maëlle Rioufol
Coach sportive
Dénomination : Maëlle Rioufol EI (entrepreneur individuel)
12 rue Lesdiguières
38000 Grenoble
Téléphone : 06 39 98 00 47
Email : contact@demo-coach.fpro.fr
Numéro SIRET : 94300000000019
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts
Directeur de la publication : Maëlle Rioufol
Activité
Encadrement d'activités physiques et sportives contre rémunération, par Maëlle Rioufol, coach sportive. Profession réglementée : l'enseignement, l'animation et l'encadrement d'une activité physique ou sportive contre rémunération sont réservés aux titulaires d'un diplôme, d'un titre ou d'un certificat de qualification inscrit au code du sport (articles L212-1 et suivants), qui déclarent leur activité auprès du préfet. Diplôme : BPJEPS Activités de la forme, obtenu en 2014, délivré en France. Carte professionnelle d'éducateur sportif n° 038 14 00000. Assurance de responsabilité civile professionnelle : MAAF Pro, contrat n° 0000000.
Santé
Le coaching sportif n'est ni un acte médical ni un acte paramédical, et il ne remplace pas l'avis d'un médecin. Un questionnaire de santé est rempli avant la première séance. En cas de douleur, de problème de santé connu, de grossesse ou de reprise après une longue interruption, l'avis d'un médecin est demandé avant de commencer. Aucun résultat physique, aucune perte de poids et aucune performance ne peuvent être garantis : ils dépendent de la régularité, du repos, de l'alimentation et de l'état de santé de chacun. L'engagement pris ici porte sur la méthode, la sécurité des séances et l'information de la personne accompagnée, et sur rien d'autre.
Services à la personne et crédit d'impôt
Cette activité est déclarée au titre des services à la personne sous le numéro SAP000000000, en application des articles L7232-1 et suivants du code du travail. Les sommes versées pour des séances dispensées au domicile du client ouvrent droit au crédit d'impôt prévu à l'article 199 sexdecies du code général des impôts, égal à 50 % des dépenses effectivement supportées, dans les limites et plafonds fixés par la loi. Une attestation fiscale annuelle est délivrée.
Les séances qui ne se déroulent pas au domicile du client n'y ouvrent droit que dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu'elles sont comprises dans une offre globale incluant des séances à domicile ; les séances à distance n'y ouvrent pas droit. Le dispositif d'avance immédiate proposé par l'URSSAF est accessible pour les prestations éligibles : l'avantage fiscal est alors déduit au moment du paiement.
Annulation et règlement
Une séance annulée moins de 24 heures à l'avance est due, sauf empêchement sérieux. Les cartes et forfaits éventuellement proposés sont réglés d'avance ; leurs conditions, notamment la durée de validité et le sort des séances non utilisées, sont remises par écrit avant tout paiement. Pour un contrat conclu à distance, le client dispose d'un délai de rétractation de quatorze jours dans les conditions prévues par le code de la consommation.
Hébergement
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61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre.
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Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus de ce site, textes, mise en page et images, est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction, même partielle, est soumise à l'autorisation préalable de l'éditeur.
Litiges
Conformément à l'article L. 612-1 du code de la consommation, tout différend peut faire l'objet d'un recours amiable auprès d'un médiateur de la consommation.